publié le 18 avril 2000
Police judiciaire. - Désignation Par arrêté royal du 10 avril 2000, M. Van Achter, M., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers, est désigné comme commissaire en chef de la police judiciaire Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009372
- pub.
- 18/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Police judiciaire. - Désignation Par arrêté royal du 10 avril 2000, M. Van Achter, M., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers, est désigné comme commissaire en chef de la police judiciaire de la brigade d'Anvers pour un terme de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.