publié le 11 avril 2000
Notariat Par arrêté royal du 3 avril 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simon, Ch. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Arlon. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009355
- pub.
- 11/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 3 avril 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Simon, Ch. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Arlon.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.