publié le 11 avril 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2000 est accepté, à sa demande, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk de Mme Remans, H. Par arrêté royal du 3 avril 2000, M. Collard, P., Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009354
- pub.
- 11/04/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2000 est accepté, à sa demande, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk de Mme Remans, H. Par arrêté royal du 3 avril 2000, M. Collard, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Hamoir, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Seraing.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.