publié le 30 mars 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2000 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Viaene, A., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Vanwynsbe Par arrêté royal du 14 mars 2000 M. Berns, R., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est d(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009301
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- 30/03/2000
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mars 2000 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Viaene, A., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Vanwynsberghe, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Par arrêté royal du 14 mars 2000 M. Berns, R., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er décembre 1999.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.