MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2000, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Cornette, K., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, à partir du 1er février 2000.

Par arrêté royal du 16 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de Mme Van Campenhout, C., greffier à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, à partir du 31 janvier 2000.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 mars 2000, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, Mme Warnier, I., greffier adjoint à la justice de paix du second canton d'Ostende; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi : - Mme Docquier, N., greffier adjoint principal à ce tribunal; - Mme Leclercq, B., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Louvain, M. Gustin, E., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mars 1999; - greffier à la justice de paix du canton de Mol, M. Huysmans, W., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er avril 2000; - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas, Mme Smet, E., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Audiens, R., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - M. Van Weydeveldt, F., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - M. Dekeyser, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - Mme Meersman, S., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Grave, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Goedert, B., rédacteur à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 20 mars 2000 : - M. Delhaye, Y., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Neufchâteau, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Neufchâteau, de Mme Sokay, D., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme Jaspar, M.-L., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme César, B., employée sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Delbart, D., employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2000, il est mis fin aux fonctions de greffier en chef de la justice du canton d'Eeklo, de Mme Claeys, A., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.