publié le 23 mars 2000
Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 1999, M. Penet, J., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est promu Commandeur de l'Orde de la Couronne.
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009273
- pub.
- 23/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 novembre 1999, M. Penet, J., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est promu Commandeur de l'Orde de la Couronne.