publié le 18 mars 2000
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 1 er mars 2000, Mme Marie-Claire Ceule, premier référendaire-chef de section auprès du Conseil d'Etat, est déchargée de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Min Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Patrick Vandenbruwaene, substitut du procureur(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009256
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- 18/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 1er mars 2000, Mme Marie-Claire Ceule, premier référendaire-chef de section auprès du Conseil d'Etat, est déchargée de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 23 février 2000 au soir.
Par arrêté royal du 1er mars 2000, M. Patrick Vandenbruwaene, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est déchargé de ses fonctions de chef de cabinet au cabinet du Ministre de la Justice à la date du 29 février 2000.