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Arrêté Royal
publié le 18 mars 2000

Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er mars 2000, M. Tanghe, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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ministere de la justice
numac
2000009253
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18/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 1er mars 2000, M. Tanghe, A., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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