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Arrêté Royal
publié le 15 février 2000

Police judiciaire Promotions par avancement de grade Par arrêté royal du 1 er février 2000, M. Schoonbaert, M., commissaire judiciaire près le(...)

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15/02/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Promotions par avancement de grade Par arrêté royal du 1er février 2000, M. Schoonbaert, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet, à partir du 1er septembre 1998.

Par arrêté royal du 1er février 2000, M. Devestel, W., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruges, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet, à partir du 1er octobre 1998.

Par arrêté royal du 1er février 2000, M. Janssens, E., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Louvain, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet, à partir du 1er janvier 1999.

Par arrêté royal du 1er février 2000, M. Statius, J., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand, est promu commissaire judiciaire divisionnaire près ce parquet, à partir du 1er janvier 1999.

Conformément aux lois coordonnés sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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