publié le 01 mars 2000
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression. - Désaffectation Par arrêté royal du 12 janvier 2000, l'annexe du Sacré Coeur de Jésus à Ingelmunster, dépendant de la paroisse de Saint-Amand est sup (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009093
- pub.
- 01/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Suppression. - Désaffectation Par arrêté royal du 12 janvier 2000, l'annexe du Sacré Coeur de Jésus à Ingelmunster, dépendant de la paroisse de Saint-Amand est supprimée et l'église annexe Sacré Coeur de Jésus est désaffectée.