Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 1999, M. Oliviers, P., juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

source: ministere de la justice

numac: 2000009062

pub.: 22/01/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

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Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 1999, M. Oliviers, P., juge de paix du quatrième canton de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.

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