MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Nivelles est accordée, à sa demande, à M. Luyckx, R. Par arrêté royal du 22 décembre 1999 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herstal est accordée, à sa demande, à Mme Defraigne, Ch.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 1999 : - sont nommés avocat général près la cour d'appel : - de Liège, M. Hombroise, Ch., substitut du procureur général près cette cour; - de Mons, M. Yernaux, M., substitut du procureur général près cette cour; - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de commerce de Namur, Mme Chauvaux, F., avocat; - à la justice de paix du canton de Zomergem, M. Hulsbosch, J., avocat.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999 Mme Michel, M., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2000.

Par arrêté royal du 22 décembre 1999, M. Richard, Ph., juge au tribunal de première instance de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2000.

Par arrêté royal du 22 décembre 1999, Mme Durwael, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 15 janvier 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 22 avril 1999, entrant en vigueur le 31 janvier 2000, Mme Leclercq, J., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mai 1999, entrant en vigueur le 31 janvier 2000, M. Mathieu, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999, entrant en vigueur le 14 janvier 2000, Mme Michot, G., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 1999, entrant en vigueur le 31 janvier 2000, Mme Van Den Berghe, M., greffier au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 juin 1999, entrant en vigueur le 31 janvier 2000, M. Lelièvre, J., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 août 1999, entrant en vigueur le 28 janvier 2000, M. Denil, P., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 décembre 1999, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal du travail de Mons, Mme Pantelis, E., licenciée en droit; - greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du canton de Sint-Kwintens-Lennik, Mme De Gieter, E., licenciée en droit; - greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton d'Alost, M. Pauwels, G., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Wervik, M. Deleu, D., greffier au tribunal de première instance de Courtrai; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Van Nuffel, J., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. Labie, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 6 janvier 2000, il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Namur, de Mme Montellier, C., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 7 janvier 2000 : - M. De Rouck, D., employé au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du septième canton de Bruxelles, jusqu'au 31 août 2000; - M. Philippot, M., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Schaerbeek, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek; - Mme Decraux, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode; - M. De Backer, F., greffier à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est délégué aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, jusqu'au 31 août 2000; - M. De Wreede, L., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme De Clerck, M., employée principale au greffe du tribunal de police de Vilvorde, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, du 1er février 2000 au 31 juillet 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.