publié le 08 janvier 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 1999 sont nommés conseiller à la cour d'appel : - d'Anvers : M. Jaques, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - de Gand : M. Par arrêté royal du 30 décembre 1999 M. Beaucourt, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, es(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009004
- pub.
- 08/01/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 1999 sont nommés conseiller à la cour d'appel : - d'Anvers : M. Jaques, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - de Gand : M. Baudrez, J., vice-président au tribunal de commerce de Courtrai.
Par arrêté royal du 30 décembre 1999 M. Beaucourt, E., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé président du tribunal de première instance de Gand.