Armée. - Marine Mise à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2884 du 2 juin 2000, le lieutenant de vaisseau de première classe officier de carrière Vanmaele, M., est mis à la pension d'ancienneté à titre défi (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2000007182

pub.: 23/08/2000

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Marine Mise à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2884 du 2 juin 2000, le lieutenant de vaisseau de première classe officier de carrière Vanmaele, M., est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C, des lois coordonnées sur les pensions militaires, le 1er juin 2000.

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