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Arrêté Royal
publié le 22 août 2000

Forces armées. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2876 du 25 mai 2000 : Corps de l'artillerie Les dispositions de l'arrêté royal n° 723 du 3 mars 1995 sont rapportées en ce qui concerne le sous-lieutenant ****, X. **** **** **** dispositions de l'arrêté royal n° 1288 du 20 septembre 1996 sont rapportées en ce qui concerne (...)

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ministere de la defense nationale
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2000007179
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22/08/2000
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2876 du 25 mai 2000 : Corps de l'artillerie Les dispositions de l'arrêté royal n° 723 du 3 mars 1995 sont rapportées en ce qui concerne le sous-lieutenant ****, X. Le sous-lieutenant élève commissionné issu de la 129e Promotion Toutes Armes de l'Ecole royale militaire ****, X., est nommé au grade de sous-lieutenant officier de carrière à la date du 26 décembre 1993 avec effet rétroactif en ce qui concerne l'ancienneté pour l'avancement à la date du 26 septembre 1991 et est inscrit dans le corps ci-dessus.

Les dispositions de l'arrêté royal n° 1288 du 20 septembre 1996 sont rapportées en ce qui concerne le lieutenant ****, X. La nomination suivante a lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 septembre 1995 : Lieutenant : Le sous-lieutenant ****, X.

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