Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2000

Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 2820 du 7 mai 2000 : Dans la catégorie des officiers supérieurs Force Terrestre Le colonel breveté d'état-major de réserve ****, C., est commissionné, à titre précaire jusqu'à la (...)

source
ministere de la defense nationale
numac
2000007149
pub.
28/07/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 2820 du 7 mai 2000 : Dans la catégorie des officiers supérieurs Force Terrestre Le colonel breveté d'état-major de réserve ****, C., est commissionné, à titre précaire jusqu'à la fin de son mandat, à l'emploi du grade de général de brigade de réserve le 1er avril 2000 pour exercer la fonction de Force **** ****.

^