Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 11 mai 2000

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2724 du 12 mars 2000, la démission honorable et d'office de ses fonctions est a(...)

source
ministere de la defense nationale
numac
2000007087
pub.
11/05/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2724 du 12 mars 2000, la démission honorable et d'office de ses fonctions est accordée à M. Raymond Boddaert, répétiteur à l'Ecole royale militaire, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er mai 2000.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal n° 2756 du 30 mars 2000, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Bourgois, Roger, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à la date du 1er décembre 2000.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de professeur ordinaire émérite.

Par arrêté royal n° 2771 du 30 mars 2000, la démission honorable et d'office de sa fonction de professeur civil à l'Institut royal supérieur de Défense est accordée à M. Cornil, Jean-Paul, à la date du 1er juin 2000.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

^