Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Dispositions remplacées Par arrêté royal n° 2647 du 23 décembre 1999, dans l'arrêté royal du 18 novembre 1999 déchargeant le colonel bréveté d'état-major , de l'emploi de conseiller (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2000007025

pub.: 12/05/2000

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Dispositions remplacées Par arrêté royal n° 2647 du 23 décembre 1999, dans l'arrêté royal du 18 novembre 1999 déchargeant le colonel bréveté d'état-major **** **** ****, de l'emploi de conseiller du **** ****, les mots «*****» sont remplacés par les mots « 9 août 1999 ».

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Forces armées. - Fonction spéciale Démission. - Dispositions remplacées Par arrêté royal n° 2647 du 23 décembre 1999, dans l'arrêté royal du 18 novembre 1999 déchargeant le colonel bréveté d'état-major , de l'emploi de conseiller (...)