Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Dispositions remplacées Par arrêté royal n° 2559bis du 18 novembre 1999, dans l'arrêté royal du 19 juillet 1999 déchargeant le colonel breveté d'état-major de l'emploi de conseiller (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 2000007020

pub.: 24/03/2000

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Dispositions remplacées Par arrêté royal n° 2559bis du 18 novembre 1999, dans l'arrêté royal du 19 juillet 1999 déchargeant le colonel breveté d'état-major **** **** **** de l'emploi de conseiller du **** ****, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».

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Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Dispositions remplacées Par arrêté royal n° 2559bis du 18 novembre 1999, dans l'arrêté royal du 19 juillet 1999 déchargeant le colonel breveté d'état-major de l'emploi de conseiller (...)