publié le 09 janvier 2001
Administration centrale du cadastre Démissions honorables Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 1998, à M. Nys, P.M.J., premier attaché des finances, qui est admis Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003733
- pub.
- 09/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale du cadastre Démissions honorables Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. Nys, P.M.J., premier attaché des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1998, à M. Vanhoecke, R.F., directeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.