publié le 09 janvier 2001
Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 13 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 1998, à M. Malempre, G.E.F.J., auditeur général des Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du (...)
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- ministere des finances
- numac
- 2000003732
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- 09/01/2001
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MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 13 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1998, à M. Malempre, G.E.F.J., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1998, à M. Hendrickx, L.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1998, à M. Masson, J.M.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. Cherpion, M.J.F.E.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.