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Arrêté Royal
publié le 11 novembre 2000

Mandats Par arrêté royal du 5 octobre 2000, qui produit ses effets le 1 er août 2000, M. Palings, W., inspecteur des finances, est nommé commissaire du gouvernement près l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Par le même arrêté, (...)

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ministere des finances
numac
2000003678
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11/11/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Mandats Par arrêté royal du 5 octobre 2000, qui produit ses effets le 1er août 2000, M. Palings, W., inspecteur des finances, est nommé commissaire du gouvernement près l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Par le même arrêté, M. De Pauw, A., est déchargé de sa fonction de commissaire du gouvernement près l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

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