MINISTERE DES FINANCES

Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1997, à M. Hombroeckx, L.F., conservateur des hypothèques à Bruxelles II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1997, à M. Haurens, J.J.N.G., conservateur des hypothèques à Huy, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1997, à M. De Meyst, J.K.M., contrôleur en chef d'administration fiscale à Malines, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1997, à M. Somers, M., président d'un comité d'acquisition à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.