MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1996, à M. Chaspierre, J.F.G., inspecteur d'administration fiscale à Saint-Hubert, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1996, à M. Pinxten, J.C.C., receveur A à Neerpelt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1996, à M. Van Den Einde, J.H., auditeur général, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1996, à M. Van de Velde, W.F.M., inspecteur de comptabilité d'administration fiscale à Audenarde, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1997, à M. Verhaegen, L.H., inspecteur d'administration fiscale à Anvers II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Van Thielen, F.M., receveur A à Geel, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1997, à M. François, A.C.M., inspecteur d'administration à Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.