publié le 14 octobre 2000
Administration du budget et du contrôle des dépenses Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 1997, à M. De Caesemaeker, J.O., inspecteur gén Par arrêté royal du 17 février 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa de(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2000003617
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- 14/10/2000
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MINISTERE DES FINANCES
Administration du budget et du contrôle des dépenses Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. De Caesemaeker, J.O., inspecteur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 février 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er octobre 1996, à M. Depoortere, C.H.V., inspecteur général des finances, qui est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.