publié le 14 octobre 2000
Administration des douanes et accises. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 1997, à M. Raeckelboom, E.H.M.E.C., contrôleur en chef d'ad Par arrêté royal du 16 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003610
- pub.
- 14/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des douanes et accises. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1997, à M. Raeckelboom, E.H.M.E.C., contrôleur en chef d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Marchal, A.J.G.B., directeur régional d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 février 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 1997, à M. De Ridder, J.F.L., contrôleur en chef d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.