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Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2000

Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 1997, démission de ses fonctions est accordée à sa demande, à partir du 1 er octobre 1996, à M. Copus, M.R.M., auditeur adjoint.

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ministere des finances
numac
2000003606
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14/10/2000
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 1997, démission de ses fonctions est accordée à sa demande, à partir du 1er octobre 1996, à M. Copus, M.R.M., auditeur adjoint.

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