publié le 02 mars 2000
Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 8 février 2000, la démission de M. le Baron de Heusch, R., représentant de Sa Majesté la Reine Fabiola, de ses fonctions d'administrateur de la Donation royale, est acceptée. Il est autorisé à porte Par le même arrêté, M. le Baron Janssens de Bisthoven, B., aide de camp honoraire du Roi, est nommé(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003086
- pub.
- 02/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 8 février 2000, la démission de M. le Baron de Heusch, R., représentant de Sa Majesté la Reine Fabiola, de ses fonctions d'administrateur de la Donation royale, est acceptée. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par le même arrêté, M. le Baron Janssens de Bisthoven, B., aide de camp honoraire du Roi, est nommé administrateur de la Donation royale.
Par arrêté royal du 8 février 2000, M. Lens, Ph., inspecteur principal à l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, est nommé secrétaire du conseil d'administration de la Donation royale.