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Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2000

Transferts Par arrêté royal du 19 octobre 2000, M. De Winter, Freddy, conseiller adjoint au Ministère de l'Int(...)

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ministere de la fonction publique
numac
2000002109
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08/12/2000
prom.
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Transferts Par arrêté royal du 19 octobre 2000, M. De Winter, Freddy, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur - Direction générale de la Protection civile, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique - cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 2000.

Par arrêté royal du 19 octobre 2000 Mme Pendville, Rachel, conseiller adjoint à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, est transférée dans le cadre de la mobilité volontaire dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique - Services de la Fonction publique - cadre linguistique français, à partir du 1er août 2000.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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