publié le 06 décembre 2000
La police fédérale et la police locale Désignation à l'emploi d'inspecteur général de la police fédérale et de la police locale Par arrêté royal n° 706 du 4 décembre 2000, M. Closset, L., est désigné, à la date du 1 er décembre 200 M. Closset exerce jusqu'au 31 décembre 2000 inclus la fonction d'inspecteur général de la gendarmer(...)
- source
- ministere de l'interieur et ministere de la justice
- numac
- 2000001089
- pub.
- 06/12/2000
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE
La police fédérale et la police locale Désignation à l'emploi d'inspecteur général de la police fédérale et de la police locale Par arrêté royal n° 706 du 4 décembre 2000, M. Closset, L., est désigné, à la date du 1er décembre 2000, à l'emploi d'inspecteur général de la police fédérale et de la police locale.
M. Closset exerce jusqu'au 31 décembre 2000 inclus la fonction d'inspecteur général de la gendarmerie. Il exerce dès l'entrée en vigueur de l'arrêté précité toutes les attributions confiées à l'inspecteur général de la police fédérale et de la police locale par ou en vertu de la loi.
L'arrêté précité entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .