publié le 28 novembre 2000
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 10 novembre 2000, le détachement de M. Jan Clement, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la « Katholieke Universiteit Leuven », département de droit public, afin de participer à un projet de rec (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 10 novembre 2000, le détachement de M. Jan Clement, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la « Katholieke Universiteit Leuven », département de droit public, afin de participer à un projet de recherche portant sur la « Protection des minorités linguistiques et culturelles en Belgique », est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 30 septembre 2000.