publié le 23 novembre 2000
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 23 octobre 2000, le détachement de M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'(...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000880
- pub.
- 23/11/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 23 octobre 2000, le détachement de M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, en qualité de président auprès du groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 23 mai 2000 instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme de polices, est prorogé pour une période de trois mois prenant cours le 1er octobre 2000.