publié le 28 novembre 2000
Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 21 septembre 2000, à sa demande, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à M. Canart Vincent à partir du 1 er septembre 2000. Par arrêté royal du 4 octobre 2000, à sa demande, démission de ses fonction de conseiller est accor(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000854
- pub.
- 28/11/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 21 septembre 2000, à sa demande, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à M. Canart Vincent à partir du 1er septembre 2000.
Par arrêté royal du 4 octobre 2000, à sa demande, démission de ses fonction de conseiller est accordée à Mme Franck, Vinciane, à partir du 1er octobre 2000.