Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 17 septembre 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000797

pub.: 14/10/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 17 septembre 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune d'Estinnes est accordée à M. Etienne Quenon.

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Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 17 septembre 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d (...)

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