publié le 27 octobre 2000
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 octobre 2000, M. Tom De Waele, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2000-2001, les fonctions d'assistant à la Faculté (...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 octobre 2000, M. Tom De Waele, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2000-2001, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit de la « Universiteit Gent » pour le cours de « juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw », à raison d'une demi-journée par semaine.