Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 3 septembre 2000, la démission offerte par M. Claeyssens, Daniël de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1 er (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000760

pub.: 19/09/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 3 septembre 2000, la démission offerte par M. Claeyssens, Daniël de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand (arrondissement Gand) est acceptée à la date du 1er janvier 2001.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 3 septembre 2000, la démission offerte par M. Claeyssens, Daniël de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1 er (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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