publié le 23 août 2000
Commissaire de police en chef. - Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2000, la démission offerte par M. Brousmiche, Amour, de ses fonction(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000694
- pub.
- 23/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police en chef. - Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2000, la démission offerte par M. Brousmiche, Amour, de ses fonctions de commissaire de police en chef de la ville de Charleroi (arrondissement de Charleroi) est accepté à la date du 1er février 2001).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.