publié le 18 août 2000
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 17 juillet 2000, la démission offerte par M. Meeus, Omer, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Hoogstraten est acceptée à la date du 1er janvie(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 17 juillet(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000656
- pub.
- 18/08/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 17 juillet 2000, la démission offerte par M. Meeus, Omer, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Hoogstraten (arrondisement Turnhout) est acceptée à la date du 1er janvier 2001.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 juillet 2000, la démission offerte par M. Vol-ckaert, Gilbert, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er janvier2001.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 juillet 2000, la démission offerte par M. Keppens, Frans, de ses fonctions de commissaire de police de la commune d'Asse (arrondissement Hal-Vilvorde) est acceptée à la date du 1er janvier 2001.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.