Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 juillet 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevi (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000644

pub.: 13/10/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 juillet 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune de Merelbeke est accordée à M. Carlo De Cooman.

Titre du document concerné:	Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 juillet 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevi (...)
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