Reclassement des communes Par arrêté royal du 10 juillet 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de L (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000584

pub.: 07/09/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Reclassement des communes Par arrêté royal du 10 juillet 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Lontzen est classée dans la catégorie 12 (de 5 001 à 6 000 habitants).

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Reclassement des communes Par arrêté royal du 10 juillet 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de L (...)

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