publié le 06 septembre 2000
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes HOUFFALIZE. - Par arrêté royal du 31 mai 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de Par arrêté royal du 8 juin 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les cri(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000460
- pub.
- 06/09/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes HOUFFALIZE. - Par arrêté royal du 31 mai 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la ville de Houffalize est classée dans la catégorie 13 (de 6 001 à 8 000 habitants).
Par arrêté royal du 8 juin 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Soumagne est classée dans la catégorie 16 (de 15 001 à 20 000 habitants).