publié le 28 juin 2000
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 10 décembre 1999, la démission honorable de ses fonctions d'ingénieur-directeur au département est accordée, à partir du 1 er juin 2000, à M. Kusman, Léon. L'intéressé est autoris Par arrêté royal du 14 février 2000, la démission honorable de ses fonctions de conseiller géné(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000367
- pub.
- 28/06/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 10 décembre 1999, la démission honorable de ses fonctions d'ingénieur-directeur au département est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. Kusman, Léon.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 février 2000, la démission honorable de ses fonctions de conseiller général au Département est acoordée, à partir du 1er juillet 2000, à M. Troosters, Jozef.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.