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Arrêté Royal
publié le 04 mai 2000

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes ALKEN. - Un arrêté royal du 29 mars 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, abroge l TERMONDE. - Par arrêté royal du 13 mars 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1 er ,(...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000269
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04/05/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes ALKEN. - Un arrêté royal du 29 mars 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, abroge l'arrêté royal du 29 novembre 1999 octroyant à M. Timmermans, René, échevin de la commune de Alken, une réduction de traitement.

TERMONDE. - Par arrêté royal du 13 mars 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Van Den Abbeele, Herman, échevin de la ville de Termonde.

KRAAINEM. - Par arrêté royal du 17 mars 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Rosseeuw, Jean, échevin de la commune de Kraainem.

LINT. - Par arrêté royal du 13 mars 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Hellemans, Rudolf, échevin de la commune de Lint.

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