Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2000, la démission offerte par M. Houyet, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode est accept(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000146

pub.: 01/03/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2000, la démission offerte par M. Houyet, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er juillet 2000.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2000, la démission offerte par M. Houyet, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode est accept(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2000000146.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2000, la démission offerte par M. Houyet, Robert, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Saint-Josse-ten-Noode est accept(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?