publié le 01 mars 2000
Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 633 du 4 février 2000 sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er avril 2000 en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Le l Le lieutenant-colonel de gendarmerie : Synaeve, R.D.H.
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000144
- pub.
- 01/03/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Gendarmerie. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 633 du 4 février 2000 sont mis à la pension d'ancienneté à la date du 1er avril 2000 en application de l'article 3A, 4°, des lois coordonnées sur les pensions militaires : Le lieutenant-colonel de gendarmerie : Scevenels, L.A.J.;
Le lieutenant-colonel de gendarmerie : Synaeve, R.D.H.