Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 7 février 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les a (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000124

pub.: 02/03/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 7 février 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la ville de Leau est classée dans la catégorie 14 (de 8 001 à 10 000 habitants).

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