MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 21 janvier 2000, M. Robert Andersen, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé au cours de l'année académique 1999-2000, à poursuivre, à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, en cotitulature avec le professeur M. Verdussen, l'enseignement du cours de droit administratif, à raison de 30 heures d'enseignement théorique et 9 heures d'exercices pratiques.

Par arrêté royal du 25 janvier 2000, M. Christian Amelynck, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année 2000, la fonction d'assistant à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, à raison de deux demi-journées par semaine mais, sans toutefois excéder cinq heures par semaine.

Par arrêté royal du 4 février 2000, M. Bruno Seutin, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Ecole de Criminologie et de Criminalistique, à partir de l'année académique 1999-2000, à raison de 15 heures au total, le cours de droit constitutionnel.

Par arrêté royal du 4 février 2000, M. Albert Thys, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à donner le cours « Geschillen van Bestuur » à raison de 35 heures par an, à la « Provinciale Bestuursschool van Antwerpen », à partir de l'année académique 1999-2000.

Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 22 février 1995 relatif au même objet.

Par arrêté ministériel du 8 février 2000, M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen pour les épreuves de sélection en vue de la constitution de réserves de recrutement d'employé(e)s d'administration, organisées par la commune de Viroinval, le 11 décembre 1999 et le 15 janvier 2000.