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Arrêté Royal
publié le 11 mai 1999

Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2259 du 22 mars 1999, M. Van der Veken, Ludwig-C., du rôle linguistique néerlan(...)

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ministere de la defense nationale
numac
1999070890
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11/05/1999
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 2259 du 22 mars 1999, M. Van der Veken, Ludwig-C., du rôle linguistique néerlandais, est, par avancement de grade promu au grade de conseiller général, à l'Administration des affaires juridiques de l'Administration générale civile, le 1er octobre 1998.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé par la poste.

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