MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base d'un plan particulier d'affectation du sol Approbation ANDERLECHT. - Le dossier de base du P.P.A.S. "Pont de Cureghem" (quartier compris entre la rue P. Marchant, la chaussée de Mons, les rues de Douvres, Scheutveld, des Orchidées, du Collecteur, le square Albert I, se square des Martyrs Juifs, la rue des Bassins, le chemin de fer de Ceinture et la rue des Goujons) de la commune d'Anderlecht, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base et approuvé le 18 novembre 1998 en vertu de l'article 54, alinéa 2 de l'Ordonnance du 29 août 1991 Organique de la Planification et de l'Urbanisme.

Ce dossier de base tend à modifier les P.P.A.S. "Quartier des Goujons" et "Quartier de l'Ancienne Fabrique de Bougies" approuvés respectivement par arrêtés royaux des 17 février 1971 et 27 avril 1955 et dont plusieurs dispositions ont été suspendues en raison de leur défaut de conformité au projet de P.R.A.S.