publié le 08 décembre 1999
Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles. - Démissions et Nominations Renouvellement du mandat du président Par arrêté royal du 31 août 1999, est renouvelé, pour un terme de six ans prenant cours le 1 er
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022873
- pub.
- 08/12/1999
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles. - Démissions et Nominations Renouvellement du mandat du président Par arrêté royal du 31 août 1999, est renouvelé, pour un terme de six ans prenant cours le 1er janvier 1999, le mandat de M. Lahaye, D., en qualité de président du Conseil technique institué auprès du Fonds des maladies professionnelles.